Mouchotte

Les conseils syndicaux

Le conseil syndical:

Aux termes du décret du 27 mai 2004 (Journal officiel du 4 juin 2004) dans son article 26, « Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l’exécution du budget prévisionnel dont il suit l’exécution.»

Le décret ne prévoit pas le nombre des copropriétaires qui peuvent être élus, par l’assemblée générale des copropriétaires, au conseil syndical. Ce nombre est donc à la discrétion de l’assemblée générale. En revanche, il limite à trois ans la durée maximum du mandat, lequel est une fonction bénévole. Chaque membre peut être investi d’un rôle spécifique au sein du conseil (surveillance des travaux, questions juridiques, etc...)

De l’article cité, il découle que le conseil syndical n’a pas à proprement parler de pouvoir, le seul organe de décision étant l’assemblée générale annuelle des copropriétaires. Il dispose, en revanche, d’une fonction d’avertissement, d’incitation et de suggestion qui peut se révéler très efficace.

Mouchotte ayant la particularité de compter des propriétaires individuels (escaliers A à G) et des locataires dans le reste du bâtiment, propriété de Gecina, il a été créé un syndicat secondaire qui réunit les propriétaires individuels pour les questions qui ne concernent qu’eux seuls. De sorte que syndicat principal est compétent pour tout ce qui concerne l’ensemble de la copropriété; par exemple, les parkings pour les travaux dont ils ont été et sont encore l’objet, la dalle ou bien le chauffage. Chaque conseil syndical est soumis aux mêmes règles de désignation et de fonctionnement.

Le conseil syndical du syndicat principal

Le conseil syndical du syndicat secondaire

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